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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20195317
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour déposé par sa...

23/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de demandes de visa, déposées au titre du regroupement familial par...

14/05/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200941
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients, Madame X,...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196079
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa long...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195268
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa au titre de la réunification familiale, déposé par...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195441
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour du fils de son client,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195679
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des documents suivants, concernant la demande de visa de sa fille X déposée auprès...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195741
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, pour sa cliente reconnue réfugiée, des dossiers de visa de ses enfants auprès des...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195765
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour du fils de son...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195783
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demandes de visa de ses clients, à qui un refus de visa de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195786
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demandes de visa des enfants de sa cliente, déposées auprès du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195978
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demandes de visa de ses clients enregistrées sous les références «...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195991
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de ses clients, déposé à l'ambassade...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195993
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de ses clients, déposé au consulat...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196078
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif à la demande de visa de...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196081
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif à la demande de visa de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196102
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196118
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de son client relatif à la demande...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200011
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa au titre de la réunification familiale déposée par...

30/06/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192909
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa de ses clients détenu par le consulat de France à Karthoum.

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour