Recherche - CADA

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité

Avis 20211876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212559
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires (demande de visa) de ses clients...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires des...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211673
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, pour son client, de l'entier dossier de refus de délivrance de visa long séjour,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211863
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212133
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie de l'entier dossier consulaire...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210447
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par voie électronique, dans le cadre d'une demande de visa, des entiers dossiers...

30/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204388
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par voie électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses...

28/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204499
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers de demandes de visa de l'épouse et du fils de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204973
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205575
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de visa du fils de son client, détenu au consulat de France à...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20205616
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des éléments (documents, données personnelles ou autres) sur lesquels le consulat...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202890
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa de la conjointe et des enfants de son client, détenus par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20202891
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, détenus...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203094
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par l'Ambassade de France...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203152
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa de la mère et de l'enfant de sa cliente, détenus par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa des enfants de son client, détenus par le consulat de France...

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203209
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de demandes de visa concernant la conjointe et les enfants de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203324
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l’entier dossier de visa de son client, détenu par le Consulat général de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour