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Avis 20211412
Mairie de Montreuil-l'Argillé
Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'arrêté municipal - le cas échéant -...
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Avis 20204065
Mairie de Matemale
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20204066
Mairie de Roquecourbe
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20204070
Mairie de Rieux-Volvestre
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20200855
Mairie d'Avignon
Communication, à ses frais, sous format informatique ou à défaut par voie postale, de l'arrêté,...
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Avis 20195388
Mairie de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune et la société ADS DÉPANNAGE...
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Avis 20195389
Communauté d'agglomération de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune de Cambrai et la société ADS...
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Avis 20195666
Mairie de Biarritz
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de la municipalité d'établir un double sens...
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Avis 20196026
Préfecture de l'Ardèche
Communication, exclusivement à son cabinet, des documents suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20192268
Mairie d'Ecouen
Communication du document (étude) indiquant les règles de stationnement dans la rue Maurice RAVEL.
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Avis 20191107
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication du tarif des amendes pour défaut de paiement de stationnement, au 1er décembre...
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Avis 20184545
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une...
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Avis 20191276
Mairie de Bruz
Communication des arrêtés municipaux relatifs aux règles de stationnement de la rue Debussy,...
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Avis 20184091
Mairie de Cannes
Copie des documents relatifs aux règles de stationnement et d'arrêt des véhicules de la rue Méro...
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Avis 20182012
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...
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Avis 20181786
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...
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Avis 20176137
Mairie de Nanterre
Communication, par voie électronique et au format pdf, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20175367
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des tableaux de bord mensuels des chiffres clés du contrôle automatisé depuis le...
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Avis 20175750
Mairie de Boisemont
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés en vigueur définissant les limites de...
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Avis 20174408
Mairie de Franconville-la-Garenne
Communication de l'arrêté municipal réglementant le stationnement de la rue Anne Frank.