-
Avis 20090110
ministre de la défense
- communication, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur le comportement et la vie des...
-
Avis 20090326
ministre de la culture et de la communication/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication en vue de la préparation d'un ouvrage sur la Guinée de Sékou Touré et par...
-
Conseil 20091000
président de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)
- caractère communicable aux journalistes et à leurs employeurs de photocopies de certificats...
-
Avis 20091015
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/directeur général des finances publiques
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20091037
ministre de la santé et des sports
- copie des documents suivants relatifs à l'examen de fin de deuxième cycle d'études médicales...
-
Avis 20091039
président du comité départemental du tourisme de la Manche
- copie des documents suivants relatif au service Manche Tourisme:
1) les pièces relatives aux...
-
Conseil 20091205
directeur du centre hospitalier de Lorquin
- application des articles L211-1 et suivants et L213-1 et suivants du code du patrimoine aux...
-
Avis 20091443
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
- la communication du dossier de la demande d'adjonction de nom de l'oncle défunt de sa cliente,...
-
Avis 20091553
directrice de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Quetigny
- communication des documents suivants concernant son client :
1) un certificat de scolarité...
-
Conseil 20091746
directrice des Archives de France
Voir avis
-
Avis 20092058
maire de Lyon
- délivrance d'une copie de l'acte de naissance de Monsieur C., né le 12 mars 1907 à Lyon (9è),...
-
Avis 20092147
maire de Metz
- copie de l'acte de mariage de Marcel Léon Alphonse AYMAR avec Marie Eugénie BARAVILLE, en date...
-
Avis 20092254
directeur de l'EPSAN de santé Alsace Nord
- la copie du dossier médical de leur grand-mère Madame J., née le 30 janvier 1907 et décédée le...
-
Conseil 20092427
maire d'Arbois
- caractère communicable à des généalogistes, des CD contenant les copies numérisées des...
-
Avis 20092530
président du conseil général du Finistère (direction des archives départementales)
- la copie de l'ancien cadastre de la commune de Locquirec concernant la Pointe de Locquirec.
-
Avis 20100691
président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
- possibilité pour leur cliente, éditeur des sites internet www.notrefamille.com et...
-
Avis 20100695
président du conseil général du Rhône
- possibilité pour leur cliente, éditeur des sites internet www.notrefamille.com et...
-
Avis 20100888
ministre des affaires étrangères et européennes (service central d'état civil)
- communication par envoi de copies intégrales et non de copies sans filiation, des documents...
-
Conseil 20101341
directrice des archives et du patrimoine immobilier de l'Essonne
- bien-fondé de la demande de réutilisation des cahiers de recensement des années 1801 à 1931,...
-
Avis 20102409
maire de Rennes
- copie intégrale de l'acte de naissance de Madame XXX née à Rennes le 30 septembre 1927.