-
Avis 20174459
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 :
1) la...
-
Avis 20173496
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier concernant les plaintes du demandeur PV n° 2016/006573,...
-
Avis 20172599
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur du barreau ;
2) les lettres par...
-
Avis 20172602
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny
Copie des documents sur la base desquels les membres du bureau chargés du recouvrement des...
-
Avis 20171247
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie et de réutilisation des minutes civiles, pour les diffuser, après une anonymisation...
-
Avis 20172517
Tribunal d'Instance de Cholet
Copie des documents établis par le greffier en chef dans le cadre de l’exécution du titre...
-
Avis 20172843
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)
Copie de la dernière version du document unique relatif à l'évaluation des risques.
-
Avis 20171842
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le registre général des...
-
Avis 20172018
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, de la liste des magistrats en fonction dans les...
-
Avis 20171080
Tribunal d'instance de Strasbourg
Consultation ou copie du dossier de tutelle de Monsieur X, ouvert suite au jugement du 12 avril...
-
Avis 20171206
Ministère de la Justice
Copie de la mesure de composition pénale prise par le procureur de la République près tribunal...
-
Avis 20170813
Cour d'appel de Paris
Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro...
-
Avis 20171073
Cour d'appel de Paris
Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro...
-
Avis 20170985
Bureau de l'aide juridictionnelle (BAJ) près du tribunal de grande instance de Paris
Copie des documents désignant à leur poste les membres ayant rendu la décision n° 2016/041472 du...
-
Avis 20170701
Cour d'appel de Lyon
Communication des documents suivants, concernant les années 2014 et 2015, à sa cliente en sa...
-
Avis 20170431
Ministère de l'intérieur
Communication de la lettre de transmission de sa plainte au procureur de la République de...
-
Avis 20170319
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise
Copie des documents nommant les membres du bureau et de sa commission qui ont examiné et statué...
-
Avis 20165605
Ministère de la justice
Copie du rapport du groupe de travail missionné par Madame X, relatif à la situation des cours...
-
Avis 20164689
Tribunal d'instance de Dax
Communication de tous les documents (correspondances, enquêtes, demandes d'avis, réponses...)...
-
Avis 20164922
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)
Copie du registre du personnel présent pour le compte de l'organisation du bureau d'aide...