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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20164424
Mairie du Faye

Communication, sous forme de photocopies, des documents suivants : 1) le budget prévisionnel...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164438
Préfecture des Landes

Communication de la liste des inspecteurs des finances publiques du département des Landes...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20164463
Mairie de Villers-Cotterêts

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164469
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication de la liste des associations aixoises, accompagnée du montant des subventions...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164477
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse

Copie conforme, en version numérique, des comptes administratifs 2015 et des budgets de l'année...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place des documents suivants : 1) s’agissant des pièces budgétaires et...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20164654
Mairie de Gugnécourt

Copie des factures du budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant la période du...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164656
Mairie de Gugnécourt

Copie des factures du budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant la période du...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164686
Mairie d'Estevelles

Copie, par courriel, ou, à défaut, sur un support électronique fourni par le demandeur, des...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20164703
Préfecture de l'Yonne

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164720
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de gestion de la commune de...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20164769
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants contenus dans le fichier FICOBA : 1) les organismes...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20164785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client :...

15/12/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20164889
Mairie de Ruaudin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les statuts et...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20164911
Ministère des finances et des comptes publics

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc et de conseiller...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20164932
Mairie de Grenoble

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des budgets, factures,...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20164966
Mairie de Magland

Caractère communicable, à l'Association X, ayant pour vocation le développement de la station de...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...

12/01/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Sans objet/Perdu Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20165077
Mairie de Graulhet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes versées aux élus.

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes