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Avis 20194008
Ecole La Perverie de Nantes
Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription 2017-2018 et 2018-2019 de sa fille...
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Avis 20194093
Ministère de la Culture
Copie certifiée du certificat d'exportation n° 10135 délivré le 26 mars 1996 portant sur le...
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Avis 20194127
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né X, sachant que seul un extrait sans...
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Avis 20194204
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents concernant les épreuves anticipées du bac 2019 passées par sa fille...
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Avis 20194206
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Consultation des documents relatifs aux épreuves du baccalauréat série S spécialité SVT en...
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Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois
Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...
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Avis 20194233
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne
Communication des documents relatifs à sa fille X :
1) deux certificats de scolarité pour...
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Avis 20194255
Lycée Polyvalent Germaine Tillion de Castelnaudary
Communication de la facture, établie par l’établissement, du chantier de Sougraigne réalisé par...
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Avis 20194275
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication des pièces suivantes relatives à son contrat PAST non renouvelé dans le...
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Avis 20194303
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie de la demande de changement de collège concernant leur fils X, complétée par le collège...
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Avis 20194369
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) les corrigés des épreuves de...
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Avis 20194379
Mairie de Villeneuve-Tolosane
Communication des relevés de présence et rapports des ALAE (accueil de loisir associé à l'école)...
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Avis 20194524
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du procès-verbal du baccalauréat général, série ES, session 2019.
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Avis 20194546
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Copie du mémoire de proposition à la nomination ou à la promotion dans l'ordre national de la...
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Avis 20194580
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie de l'intégralité des archives scolaires, administratives, médicales et sociales concernant...
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Avis 20194650
Lycée des métiers Le Nivolet
Copie du procès-verbal validé du conseil d’administration du 26 mars 2019.
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Avis 20194734
Ligue Ile-de-France de la Fédération Française d’Aïkido, Aïkibudo et Affinitaires (FFAAA)
Communication des fiches d’appréciation établies par les jurés, Monsieur X, représentant la...
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Avis 20194765
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20194767
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20194768
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, de la copie du rapport produit...