Avis 20194255 Séance du 20/02/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par la proviseure du Lycée Polyvalent Germaine Tillion à sa demande de communication de la facture, établie par l’établissement, du chantier de Sougraigne réalisé par les élèves et les enseignants dans le cadre d’un chantier école. En l'absence de réponse de la proviseure du Lycée Polyvalent Germaine Tillion à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.