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Mairie de Paris Economie

Avis 20230398
Mairie de Paris

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Délégation de service public
Avis 20227348
Mairie de Paris

12/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20227504
Mairie de Paris

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20226397
Mairie de Paris

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20225469
Mairie de Paris

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223619
Mairie de Paris

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20223203
Mairie de Paris

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20221545
Mairie de Paris

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20221527
Mairie de Paris

21/04/2022 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Licence IV Commerce de détail Contrôle
Avis 20210951
Mairie de Paris

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 des...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210845
Mairie de Paris

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur support papier, du traité de concession...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20205314
Mairie de Paris

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie papier à ses frais, à la suite d'une...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Musée
Avis 20203080
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les listes des commerçants bénéficiant du statut...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20201266
Mairie de Paris

Communication, dans le cadre de l'avis d'attribution du marché de CESU/Télétransmission à...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202182
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux animaux...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20193819
Mairie de Paris

Communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes : 1) les contrats les liant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Contrats administratifs Transports publics
Avis 20200971
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des éléments dont dispose l'administration pour établir l’existence...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Tourisme
Avis 20193386
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant chacun des lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193474
Mairie de Paris

Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194002
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au marché public intitulé « Recyclage des...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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