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Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Délégué

Avis 20182290
Cité scolaire Alfred Kastler de Stenay

Communication du rapport disciplinaire rédigé par l'un de ses enseignants à son sujet.

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20185633
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, dans le cadre de l'accident dont a été victime son fils X le 26 septembre 2016...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Accident
Avis 20191606
Lycée Sainte-Marie de Nevers de Toulouse

Copie, par courriel ou par voie postale, de l'ensemble de ses bulletins scolaires pour les...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191274
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, par courriel et par courrier, des cartes académiques des langues vivantes pour...

31/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20191634
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication des résultats de l'épreuve anticipée de Français du Baccalauréat de la classe de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191814
Institut Emmanuel d'Alzon de Nîmes

Communication des données numériques scolaires de ses deux enfants X et X.

31/12/2019 Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens CNIL
Avis 20193497
Lycée Henri Cornat de Valognes

Copie des lettres de consultation adressées aux administrations suivantes, ainsi que leurs...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20193682
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, sous forme électronique, dans un format standard, du rapport sur « l'évaluation...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20190383
Collège Edgar Varèse de Paris

Communication par courriel des documents suivants : 1) le procès-verbal des élections de parents...

31/12/2019 Sans objet Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20185224
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon

Communication pour chacun de ses enfants, de l'état des heures assurées et non assurées par les...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195549
Mairie de Saint-Savin

Communication du dossier d'inscription de sa fille X pour laquelle il partage l'autorité...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20195793
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication de la répartition socio-professionnelle des collégiens girondins pour la période...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20196137
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copies des épreuves anticipées du Baccalauréat au titre de la session 2019 le concernant.

30/06/2020 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20194135
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Copie du compte rendu d'examen de la psychologue concernant son enfant X, réalisé en classe de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Prématurée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Santé Scolarité et examens
Avis 20194462
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par voie électronique, du procès-verbal du conseil consulaire CCB1 2019 relatif aux...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20192744
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin (DSDEN 68)

Communication de la ou des décisions d'ouverture de droits relatives à l'octroi d'une bourse et...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20200192
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie intégrale des rapports d'inspection et d'enquête remis par l'inspecteur d’académie,...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20200705
Collège Jean Macé de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) la copie du procès-verbal du conseil de classe de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20201432
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur, X, dont il a la garde,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20202428
Ecole élémentaire Marcel Lévin de Seloncourt

Copie des éléments fournis par Madame X pour l’inscription dans l'établissement de son enfant X,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel