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Avis 20203645
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20203647
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20204495
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents contenus dans des enveloppes fermées portant la mention « En cours de...
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Avis 20204511
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents contenus dans le dossier de naturalisation de Monsieur X, dans une...
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Avis 20204553
Mairie de Lyon
Copie intégrale de l'acte de naissance de :
1) Monsieur X né le X ;
2) Madame X, née le X,...
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Avis 20204975
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20204977
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20204995
Mairie de Saint-Dizier
Caractère communicable, au père d'un enfant qui souhaite contester sa paternité, du document de...
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Avis 20205149
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20205192
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X, commune mixte,...
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Avis 20202028
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20210472
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents relatifs à la scolarité suivie à l'école Condorcet à Lens par son...
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Avis 20210557
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20210677
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20210709
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20210804
Mairie de Paris
Communication des documents suivants se rapportant à son oncle Monsieur X, né le X et décédé le...
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Avis 20210828
Conseil départemental de la Meuse
Communication des documents « élaborés pour l'exercice de la justice », ainsi désignés dans la...