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Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez
- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...
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Avis 20072630
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- copie du contrat de partenariat de l'INSEP signé le 22 décembre 2006 entre le ministère de la...
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Avis 20080123
président du conseil général de la Vendée
- communication des documents suivants relatifs à la course "Vendée Globe", notamment la...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
- communication des documents suivants :
1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
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Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé
- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
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Avis 20130747
Fédération française des échecs
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
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Avis 20131145
Fédération française des échecs
Communication des documents suivants :
1) le contrat liant la fédération française des échecs...
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Avis 20131759
Ministère de la culture et de la communication
Copie, pour les années 2005 à 2012, des documents suivants concernant les sociétés de perception...
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Avis 20131108
Centre national du livre (CNL)
1) copie des documents suivants relatifs à l’attribution d’une aide à la publication aux...
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Avis 20133519
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport d'audit de l'inspection...
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Avis 20140659
Communauté de communes du Pays de Longny-au-Perche
Communication des documents suivants relatifs à la modernisation de la médiathèque de la ville...
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Avis 20140732
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Copie de l’ensemble des rapports d'inspection de l'école hors contrat Rudolf Steiner de...
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Avis 20140816
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Communication, de préférence sur support électronique, des comptes d’exploitation complets se...
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Avis 20140548
France télévisions
Communication, de préférence sur support électronique, des comptes d’exploitation complets se...
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Conseil 20141005
Ministère de la culture et de la communication
Conditions de communication des dossiers conservés par le Centre de recherches et de...
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Avis 20141711
Collège Paul-Langevin d'Elne
Communication d’une copie du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du collège...
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Conseil 20142288
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Caractère communicable des documents suivants, à Monsieur X, qui a travaillé sur une étude...
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Avis 20143098
Mairie de Dijon
Communication du diagnostic de Madame X X, candidate retenue pour le lot n° 9 du marché public...
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Conseil 20143748
Conseil régional des Pays de la Loire
Caractère communicable du rapport éditorial et financier établi par la société France...