Recherche - CADA

Scolarité et examens Culture Enseignement Sans objet/Inexistant

Avis 20215523
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (DSDEN 87)

Communication des procès verbaux des comités techniques spéciaux départementaux ayant eu lieu en...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20213934
Mairie de Lorient

Communication de la copie du dossier administratif détenu par le service éducation de la mairie...

22/07/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20214055
Collège Charles de Gaulle de Ploemeur

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la situation de leur fils : 1) le dossier...

22/07/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Santé Scolarité et examens
Avis 20212426
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication d'un état complet des absences motivées du fils de son client, scolarisé à l'école...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20210290
Ecole élémentaire Sartoux

Copie, par courrier simple, des documents concernant son fils X pour les 3 années scolaires...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20210300
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)

Communication, sans occultation, des documents suivants, concernant leur enfant X : 1) le compte...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20210483
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, par publication en ligne, des rapports relatifs à l'instruction en famille (IEF)...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20204572
Université Paris 13 - Université Sorbonne Paris Nord

Communication de ses relevés de notes faisant figurer le nombre de crédits ECTS validés pendant...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20204279
Université Paris-Saclay

Communication du relevé de notes de son client au titre de sa formation en deuxième année de...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20200802
Collège Edgar Varèse

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier d'inscription de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20200954
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens
Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole

Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Dossier médical personnel
Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet : 1) le...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement : 1) les...

31/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois

Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux

Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X : 1) l'intégralité des documents remplis par...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191105
Groupe scolaire Maimonide école Rambam

Communication des documents relatifs à la scolarité de ses enfants : 1) le récapitulatif des...

17/05/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon

Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182059
Université de Bordeaux

Communication de la grille d'évaluation que doivent respecter les membres du jury en charge de...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20175968
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

Communication des documents liés à la répartition de la dotation horaire globale (DHG), des...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

«
‹
1
2
›
»