Avis 20182059 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Bordeaux à sa demande de communication de la grille d'évaluation que doivent respecter les membres du jury en charge de l'épreuve de soutenance dans le cadre de sa licence en « assurance, banque, finance : chargé de clientèle ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université de Bordeaux a informé la commission de ce que le document sollicité n'existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.