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Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge- communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...
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Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...
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Avis 20082110
maire de Grenoble- communication des éléments suivants : 1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Avis 20084197
préfet de l'IsèreVoir avis
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Avis 19840003
ministre de la défense[Voir avis]13/12/1984 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Défense Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
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Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.
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Avis 20014321
directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)- copie de l'étude réalisée par l'INSERM à propos de la nocivité de la dioxine.
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Avis 20020150
président directeur général de la RATPCopie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...
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Avis 20020717
maire de Cusy- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées