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Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda
- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...
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Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents
- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...
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Conseil 20070601
maire d'Embrun
- caractère communicable, à un administré, du rapport d'audit détaillant les résultats des...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)
- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...
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Avis 20090724
maire de Quimper
- communication des documents suivants :
1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...
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Avis 20101617
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (DDEA du Doubs)
- communication des éléments suivants relatifs à la station d'épuration de Montrond le Château...