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Conseil 20171274
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liancourt (EHPAD 60)
Caractère communicable à Madame X, adoptée plénièrement par Monsieur X et Madame X à la suite de...
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Avis 20175306
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Copie, afin de protéger les intérêts de son défunt mari Monsieur X décédé le 23 mai 2017, des...
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Avis 20174652
Centre hospitalier de Verdun
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20175092
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le 22 août 2014.
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Avis 20175136
Centre hospitalier de Voiron
Communication, afin de de faire valoir ses droits auprès des assurances, sur le fondement de...
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Conseil 20173047
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc
Caractère communicable à l'épouse d'un patient décédé afin de faire valoir ses droits à une...
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Avis 20174250
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de ses...
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Avis 20174292
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de défendre ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20173388
Centre hospitalier des Pyrénées
Copie, remise sur place à l'hôpital, de l'intégralité et sans occultation, du dossier médical de...
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Avis 20185409
Hôpitaux civils de Colmar
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20185416
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona (EHPAD 82)
Communication du dossier administratif et médical de sa tante décédée le 22 septembre 2018,...
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Avis 20185459
Centre hospitalier de Béziers
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20190653
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190656
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son épouse, Madame X,...
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Avis 20202148
Centre Hospitalier de Dunkerque
Communication, par envoi postal à son domicile en recommandé avec accusé de réception, sur le...
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Avis 20202453
Centre hospitalier de Périgueux
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Conseil 20200871
Hospices civils de Beaune
Caractère communicable, à un cabinet de généalogie recherchant les bénéficiaires du contrat...
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Avis 20215649
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39)
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier médical de son fils X.