Recherche - CADA

Mairie de Paris Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20163625
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, concernant les installations des cirques X, pelouse de...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément
Avis 20171227
Mairie de Paris

Communication des autorisations municipales suivantes : 1) celles concernant l'installation du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20163152
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente: 1) les rapports...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20175326
Mairie de Paris

Copie électronique du rapport présenté par Monsieur X, au nom de la 4ème commission (rapport...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20175777
Mairie de Paris

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) la convention de marché de...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20182887
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des documents administratifs relatifs aux campagnes de...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20190662
Mairie de Paris

Communication des documents administratifs pour les années 2017 et 2018 relatifs à la gestion...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20190195
Mairie de Paris

Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants : 1) les comptes rendus et/ou...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Gestion des établissements de santé Notation Carrière
Avis 20195500
Mairie de Paris

Communication du compte rendu de visite du service technique de l'habitat pour logement indécent.

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20202060
Mairie de Paris

Communication des résultats de l’étude, conclue entre la mairie et VETAGRO SUP, sur les rongeurs à Paris.

10/09/2020 Favorable Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20202166
Mairie de Paris

Communication de la copie électronique des documents relatifs à l’étude concernant l’analyse des...

24/09/2020 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204015
Mairie de Paris

Communication de la copie électronique des autopsies et de toutes les analyses complémentaires...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211967
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, suite à la visite de l'architecte de sécurité à son domicile le 15...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20203392
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les documents relatifs...

10/12/2020 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20220361
Mairie de Paris

Communication, sous format numérique, par courriel, dans le cadre d’une injonction...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20216978
Mairie de Paris

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) les publications et résultats...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Recherche développement
Avis 20221697
Mairie de Paris

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20224092
Mairie de Paris

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire