Avis 20211967 Séance du 06/05/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants, établis à la suite de la visite de l'architecte de sécurité à son domicile le 15 janvier 2021 : 1) le compte rendu, les notes et tout document relatifs à cette visite ; 2) tout courrier adressé au syndic de l'immeuble relatif à cette visite. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a indiqué à la Commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X, par courrier électronique du 9 avril 2021, dont une copie lui est jointe. La Commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.