Recherche - CADA

Territoriale

Avis 20194773
Mairie de Béziers

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...

12/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Conseil 20195390
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)

Caractère communicable, dans le cadre de la préparation des séances des commissions...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20195413
Communauté de communes Ambert Livradois Forez

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés supprimant la NBI et les fonctions de chef de...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195432
Mairie de Roubaix

Copie des documents suivants : 1) l'acte de recrutement de Monsieur X ; 2) la fiche de poste de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Gache (EHPAD 30)

1) copie de la décision officielle de l'agence régionale de santé ayant installé la directrice...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195452
Conseil départemental de la Sarthe

Communication de l'avis de la direction générale adjointe (DGASD) adressé à la direction des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195470
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie du courrier adressé au maire de la ville de Gap demandant le retrait de l'arrêté du 12...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Licenciement
Avis 20195629
Mairie de Dijon

Communication du tableau de vacance des postes de catégorie C du 31 juillet 2017 à ce jour.

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20195686
Mairie d'Olley

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de poste ainsi que la liste...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20195721
Mairie de Vallabrix

Communication des entretiens d’évaluation professionnelle de 2015, 2016, 2017 et 2018 de Monsieur X.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20195733
Conseil départemental des Vosges

Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le docteur X le 25 juillet 2019.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20195787
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20196054
Mairie de Pauillac

Copie de l'intégralité des arrêtés municipaux fixant l'attribution individuelle de l' indemnité...

30/06/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200003
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'ensemble des décisions administratives...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20193300
Mairie d'Abancourt

Consultation de la délibération relative à l'attribution des primes aux agents employés dans la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193338
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des arrêtés d'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise...

31/03/2020 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, par courrier postal ou courrier électronique, de l'arrêté portant concession de...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg

Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client : 1) son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20193522
Syndicat Mixte d'Accompagnement des Ainés du Haut Jura (SMAAHJ)

Communication des documents suivants, à la suite de son congé de longue maladie et de son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Rémunération Effectif