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Avis 20230777
Mairie d'Orgeval
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Conseil 20230533
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
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Avis 20228083
Mairie de Bédarieux
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Avis 20230126
Mairie de Montfleur
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Avis 20226716
Communauté de communes Val-de-Charente
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Avis 20225497
Mairie de Charost
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Avis 20225064
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20224259
Mairie de Carpentras
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Avis 20223497
Mairie de Houplin-Ancoisne
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Avis 20222685
Mairie de Pins-Justaret
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Avis 20220929
Mairie de Saint-Jean-de-Védas
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Avis 20221196
Consistoire israélite du Bas-Rhin
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Avis 20217655
Mairie d'Estaires
Communication, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume Couture
Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...
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Avis 20217019
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants :
1) le dossier d'appel d'offres de la cession des murs...
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Avis 20215988
Mairie de Bonneuil-en-France
1) copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du compte rendu de...
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Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-Pins
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...
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Avis 20216459
Premier ministre
Communication des documents comptables justifiant de la ventilation des subventions allouées par...
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Avis 20215545
Mairie de Kerprich-aux-Bois
Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...
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Avis 20214727
Mairie de Montgeron
Communication en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...