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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Favorable

Avis 20183736
Mairie de Mimizan

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...

31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs Partenariat public-privé
Avis 20183057
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20183206
Communauté de communes Orne Lorraine Confluences

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183293
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication du procès-verbal de l’assemblée plénière du 13 juillet 2016 précisant les...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20185350
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants relatifs à une subvention versée au profit de la fédération...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20190186
Mairie de Rougemontiers

Consultation des bilans financiers de 2011 à 2018 concernant l'association « Rougemontier Sports...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20190669
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'association « Centre...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20190565
Préfecture de l'Yonne

Communication des dossiers de demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20190778
Mairie de Lannion

Copie, par voie postale, des budgets, comptes et comptes rendus financiers de l'association de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Association fondation
Avis 20191917
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, concernant les associations CAFFES (Centre national d'Accompagnement Familial et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20194742
Mairie de Rognes

Copie des documents suivants relatifs à la demande de subvention établie auprès du département...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Partenariat public-privé
Avis 20184931
Mairie de Chessy-les-Près

Communication des justificatifs, pour les années 2016, 2017 et 2018, de la subvention annuelle...

31/12/2019 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention
Avis 20195752
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie, au format papier, pour période courant de 2014 à 2017, des documents portant sur les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)

Communication des documents suivants : 1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste de...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20203164
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisé, des documents suivants : 1) la délibération...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20200932
Premier ministre

Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20201394
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents relatifs à l'association de défense des familles et de l’individu...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation