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Avis 20151851
Université Paris V René Descartes
Consultation des documents suivants :
1) son dossier médical constitué par les médecins de la...
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Avis 20151634
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication d'une copie de son entier dossier médical détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20151637
Mairie de Pougnadoresse
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Pougnadoresse relative à...
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Avis 20151112
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le secrétariat du comité...
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Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...
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Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines
Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...
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Avis 20151317
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...
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Avis 20151331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de son dossier médical, notamment les comptes rendus du médecin de prévention, le...
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Avis 20151399
Mairie de Décines-Charpieu
Communication du procès-verbal de l'avis rendu par le comité médical le 2 février 2015.
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Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication au domicile de son client de son dossier médical.
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Avis 20150729
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'attestation signée de sa main, ainsi...
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Avis 20150872
RATP
Communication des documents suivants :
1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...
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Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)
Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...
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Avis 20151017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des conclusions de l'expertise médicale en date du 17 juillet 2014 du Docteur X, relative...
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Avis 20151054
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin
Communication d'une copie de l'entier rapport d'expertise médicale établi le 5 janvier 2015 par...
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Avis 20151060
Institut de veille sanitaire (InVS)
Communication des données actualisées de la cohorte d'EDGAR (étude des causes de décès générales...
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Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants :
1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...
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Avis 20150304
La Poste
Communication de l'intégralité de son dossier médical administratif.
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Avis 20150607
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants concernant le demandeur :
1) l'avis rendu par le comité technique...
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Avis 20150675
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le document de gestion du personnel intitulé « Time to move »...