-
Avis 20173098
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie du rapport établi en novembre 2016 par le directeur du service Logistique Auto, Monsieur...
-
Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...
-
Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...
-
Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
-
Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...
-
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...
-
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...
-
Avis 20172272
Mairie de Saint-Etienne
Copie de tous les documents liés à son placement en congé maladie d'office le 20 février 2017,...
-
Avis 20172605
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...
-
Avis 20172107
Conseil régional d'Occitanie
Copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources...
-
Avis 20171763
Communauté d'agglomération Metz Métropole
Communication de l'expertise du docteur X en date du 8 septembre 2016 suite à son accident de...
-
Avis 20171905
Mairie de Paris
Copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.
-
Avis 20172017
Mairie de Toulouse
- copie des documents (formulaires, ordre de mission) adressés par la mairie aux instances...
-
Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...
-
Avis 20171627
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Copie du compte-rendu de l'expertise médicale effectuée le lundi 9 janvier 2017 chez le docteur X.
-
Avis 20170960
Mairie de Bordeaux
Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...
-
Avis 20170292
Mairie de Châtillon
Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...
-
Avis 20170325
Mairie de Châtillon
Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...
-
Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry
Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...
-
Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...