Recherche - CADA

Santé Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20200078
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20200426
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi et aux...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Carrière
Avis 20200879
Conseil départemental de la Drôme

Communication de la copie du rapport médical la concernant adressé par le docteur X à la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20201378
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20196039
Mairie de Bournezeau

Communication de l'avis de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg

Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client : 1) son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20193522
Syndicat Mixte d'Accompagnement des Ainés du Haut Jura (SMAAHJ)

Communication des documents suivants, à la suite de son congé de longue maladie et de son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Rémunération Effectif
Avis 20193859
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération Congés Santé
Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane

Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment : 1) 07/04/15 : le courrier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20193809
Mairie de Marseille

Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...

30/01/2020 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20192246
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)

Copie des documents suivants : 1) la réponse de la mairie de Huttenheim à son signalement du 22...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20192442
Mairie de Paris

Communication de la copie de l’avis émis par le comité médical en date du 4 février 2019.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20193063
Mairie du Havre

Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20190318
Conseil départemental de la Drôme

Copie de la lettre de missions du médecin expert.

31/12/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Congés
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20192681
Conseil départemental de l'Aude

Copie des documents suivants, le concernant, et ce, pour tous les postes occupés dans la...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20193146
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CGFPT 25)

Communication de la copie de toutes les correspondances (courrier, compte rendu) entre le...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20191910
Mairie de Salles

Communication des documents suivants : 1) la copie du diagnostic servant de base à l'élaboration...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Prévention Santé Territoriale
Avis 20191514
Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du courrier adressé en date du...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail