Recherche - CADA

Santé Hospitalière

Avis 20228103
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Hospitalière
Avis 20227177
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

12/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Licenciement Carrière Hospitalière
Avis 20224508
Centre hospitalier de Lens

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20223889
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé Hospitalière
Avis 20223488
Groupe hospitalier Seclin-Carvin

07/07/2022 Défavorable/Mandat Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor : 1) la dernière...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière Santé
Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les courriers de saisine du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière
Avis 20203118
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)

Communication, soit en version papier, soit par voie dématérialisée, à ses frais, à la suite...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Santé Hospitalière
Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan

Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...

16/07/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Carrière
Avis 20200647
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus d'expertises...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Rémunération
Avis 20200671
Centre hospitalier du Nord Mayenne

Communication, à son attention ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, de la deuxième...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20200712
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication de la copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le Docteur X le...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière
Avis 20195731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport...

14/05/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20194112
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication des notes prises par une psychologue du service de santé au travail lors des...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20193509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20195261
Préfecture de l'Yonne

Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20186158
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20185738
Centre hospitalier de Charleville-Mézières

Communication du dossier de santé au travail de son client, infirmier titulaire victime d’un...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé