Recherche - CADA

Santé Hospitalière

Avis 20200647
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus d'expertises...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Rémunération
Avis 20200671
Centre hospitalier du Nord Mayenne

Communication, à son attention ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, de la deuxième...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20200712
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication de la copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le Docteur X le...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière
Avis 20195731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport...

14/05/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20194112
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication des notes prises par une psychologue du service de santé au travail lors des...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20193509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20195261
Préfecture de l'Yonne

Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20186158
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20185738
Centre hospitalier de Charleville-Mézières

Communication du dossier de santé au travail de son client, infirmier titulaire victime d’un...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20184681
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical de médecine du travail.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le bilan de compétences réalisé...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail maladie professionnelle Formation professionnelle
Avis 20180331
Hôpital Pierre Delaroche de Clisson

Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 17 juillet 2017, dans le...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180482
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Copie de l'intégralité de l'expertise médicale du 27 novembre 2017 réalisée par le docteur X.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière Santé
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20173896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'arrêté émis suite à l'avis du comité médical de l'AP-HP du 9 février 2017 statuant...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le rapport complet de l'audit...

24/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier personnel