26/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé Risques chimiques et radiologiques Institution scolaire

12/01/2023 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Santé

12/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Licenciement Carrière Hospitalière

12/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Conditions de travail Santé Assimilés fonctionnaires

12/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale

15/12/2022 Favorable Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé

03/11/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé

03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Support de communication Dossier médical personnel

13/10/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel

13/10/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Santé

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Santé Accident du travail maladie professionnelle

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Préalable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Santé Conditions de travail

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé

08/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle