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Avis 20222208
Mairie de Morsang-sur-Orge
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Avis 20221213
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
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Avis 20221365
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221467
Université de Caen Normandie
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Avis 20221502
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
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Avis 20221239
Préfecture de la Guadeloupe
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Avis 20221300
Mairie de Noidans-lès-Vesoul
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Avis 20220742
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers (CGFPT 32)
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de l'expertise du X telle que...
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Avis 20221150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20220835
Grenoble-Alpes Métropole
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le document unique d’évaluation...
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Avis 20220396
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant la décision...
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Avis 20216509
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté relatif à la fermeture du service X en X ;
2)...
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Avis 20217381
Ministère de la Justice
Communication de la copie de son entier dossier administratif numéroté, au sein de la maison...
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Avis 20217759
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
Communication de l'acte de conventionnement passé entre le département des Alpes-Maritimes et la...
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Avis 20217814
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Consultation de son dossier médical complet, comprenant les rapports des différents médecins,...
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Avis 20217253
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Copie des documents suivants :
1) toute information/donnée ayant un lien avec la santé du...
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Avis 20217268
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication d'une attestation d'exposition à l'amiante nécessaire à son suivi médical post...
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Avis 20217298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du protocole et du rapport d'expertise médicale dans le cadre d'une procédure...
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Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)
Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment :
1) ses...
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Avis 20217037
Communauté de communes Océan Marais de Monts
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...