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Avis 20192102
Mairie de Mauges-sur-Loire
Communication d'une copie complète du dossier de demande de permis de construire déposé par Monsieur X.
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Avis 20192252
Mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe
Communication de la copie du permis de construire délivré à Monsieur X, le 27 novembre 1979 sous...
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Avis 20192308
Mairie de La Thieuloye
Communication des documents suivants :
1) dans sa totalité et sans page manquante, le permis de...
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Avis 20192500
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication d'une copie du permis de construire délivré le 20 février 2019 à PLURIAL NOVALIA.
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Avis 20192505
Mairie de Magny-en-Vexin
Copie des documents suivants, relatifs aux travaux dans la zone des Beaux Sites :
1)...
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Avis 20192657
Mairie de Saint-Herblain
Communication, dans le cadre d'un permis de construire attribué le 26 avril 2013 à la société...
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Avis 20192698
Mairie de Montbazon
Communication des documents d'urbanisme concernant la réalisation de travaux d'aménagement et de...
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Avis 20192743
Mairie d'Huez
Copie des documents suivants :
1) le justificatif de la délibération autorisant la cession d’une...
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Avis 20192852
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux parcelles X :
1)...
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Avis 20192928
Mairie d'Aubais
Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du secteur de l'Argilier, notamment...
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Avis 20192929
Mairie de Louveciennes
Communication du courrier du 28 juin 1995 par lequel la commune a autorisé sa cliente à disposer...
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Avis 20193426
Mairie de Régusse
Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...
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Avis 20193491
Mairie de Drap
Communication des rapports dressés en date des 16 et 19 janvier 2019, sur la propriété de son client.
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Avis 20193496
Mairie de Pietra di Verde
Copie, à ses frais, de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier du permis de...
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Avis 20193612
Mairie de La-Ville-aux-Dames
Copie du dossier de permis de construire n° X du 14 septembre 2018 délivré à Monsieur et Madame X.
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Avis 20193613
Mairie de Lanta
Communication du ou des éventuels permis de construire, et permis de construire modificatif(s)...
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Avis 20193623
Mairie de Marseille
Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...
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Avis 20193624
Mairie de Marseille
Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...
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Avis 20193642
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) les justificatifs de notification de...
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Avis 20193745
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courriel, wetransfer ou autres supports de formats numériques, du permis de...