Recherche - CADA

31/03/2020 Permis de construire

Avis 20193426
Mairie de Régusse

Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20193491
Mairie de Drap

Communication des rapports dressés en date des 16 et 19 janvier 2019, sur la propriété de son client.

31/03/2020 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193496
Mairie de Pietra di Verde

Copie, à ses frais, de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier du permis de...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193612
Mairie de La-Ville-aux-Dames

Copie du dossier de permis de construire n° X du 14 septembre 2018 délivré à Monsieur et Madame X.

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193613
Mairie de Lanta

Communication du ou des éventuels permis de construire, et permis de construire modificatif(s)...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193623
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193624
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193642
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) les justificatifs de notification de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193745
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courriel, wetransfer ou autres supports de formats numériques, du permis de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193768
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par voie postale, de la fiche...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193770
Mairie de Baixas

Communication, dans le cadre du permis d'aménager (n°PA 66014 18 E0003) le lotissement dénommé «...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193901
Mairie de Saint-Martin-d'Uriage

Communication des avis des services gestionnaires des réseaux qui ont été consultés lors de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193917
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20193968
Mairie de Pietrosella

Copie de toutes les autorisations d'urbanisme délivrées depuis 1995 pour la parcelle X,...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194000
Mairie de Lusigny-sur-Barse

Communication des autorisations d'urbanisme concernant les constructions sises dans la commune...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194034
Mairie d'Honfleur-Vasouy

Communication du justificatif de notification de l'arrêté du 26 août 2013 délivrant le permis de...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194035
Mairie de Paris

Copie du dossier de permis de construire n ° X.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication
Avis 20194051
Mairie de Megève

Copie, éventuellement par un organisme de reproduction, de l’intégralité du dossier de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194071
Mairie Arandon-Passins

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire de Monsieur et Madame X en...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194102
Mairie de Chaumont

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au permis de construire...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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