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31/03/2020 Permis de construire

Avis 20192102
Mairie de Mauges-sur-Loire

Communication d'une copie complète du dossier de demande de permis de construire déposé par Monsieur X.

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192252
Mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe

Communication de la copie du permis de construire délivré à Monsieur X, le 27 novembre 1979 sous...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Archives
Avis 20192308
Mairie de La Thieuloye

Communication des documents suivants : 1) dans sa totalité et sans page manquante, le permis de...

31/03/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192500
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Communication d'une copie du permis de construire délivré le 20 février 2019 à PLURIAL NOVALIA.

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192505
Mairie de Magny-en-Vexin

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux dans la zone des Beaux Sites : 1)...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192657
Mairie de Saint-Herblain

Communication, dans le cadre d'un permis de construire attribué le 26 avril 2013 à la société...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192698
Mairie de Montbazon

Communication des documents d'urbanisme concernant la réalisation de travaux d'aménagement et de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20192743
Mairie d'Huez

Copie des documents suivants : 1) le justificatif de la délibération autorisant la cession d’une...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU Permis de construire
Avis 20192852
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux parcelles X : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192928
Mairie d'Aubais

Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du secteur de l'Argilier, notamment...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Permis de construire
Avis 20192929
Mairie de Louveciennes

Communication du courrier du 28 juin 1995 par lequel la commune a autorisé sa cliente à disposer...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193426
Mairie de Régusse

Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20193491
Mairie de Drap

Communication des rapports dressés en date des 16 et 19 janvier 2019, sur la propriété de son client.

31/03/2020 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193496
Mairie de Pietra di Verde

Copie, à ses frais, de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier du permis de...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193612
Mairie de La-Ville-aux-Dames

Copie du dossier de permis de construire n° X du 14 septembre 2018 délivré à Monsieur et Madame X.

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193613
Mairie de Lanta

Communication du ou des éventuels permis de construire, et permis de construire modificatif(s)...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193623
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193624
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193642
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) les justificatifs de notification de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193745
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courriel, wetransfer ou autres supports de formats numériques, du permis de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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