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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20171943
Mairie de Velles

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la délibération approuvant...

22/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Conseil 20182703
Mairie de Seilh

Caractère communicable, à un élu local, d'un permis de construire et de sous seings signés entre...

27/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20185266
Mairie de Lailly-en-Val

Communication des documents suivants concernant l'habitation et les annexes de son voisin : 1)...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire