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Avis 20193480
Mairie d'Aubais
Communication, sur support électronique (CD Rom ou USB) à leurs frais ou par consultation sur...
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Avis 20193810
Mairie de Vert-le-Petit
Communication, soit par voie dématérialisée, soit au format papier, à la convenance de...
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Avis 20193915
Mairie de Mireval
Communication de la copie de l'intégralité du dossier du plan d'occupation des sols (POS) en...
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Avis 20194317
Mairie de Cervione
Communication, par mail, des documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) :
1) le projet...
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Avis 20194508
Mairie de Brié-et-Angonnes
Communication de l’historique du classement de la parcelle cadastrée section X sous le numéro X.
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Avis 20194678
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20194783
Mairie de Noordpeene
Communication, sous format papier à ses frais, ou sous format dématérialisé par courriel ou sur...
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Avis 20194816
Mairie du Cailar
Communication, à ses frais, des documents administratifs suivants :
1) l'entier dossier de...
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Avis 20195025
Mairie de Cornebarrieu
Communication des documents suivants :
1) le règlement de zone UM7 du PLUh de la commune de...
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Avis 20194400
Mairie d'Etainhus
Communication des documents relatifs au déclassement des 3 parcelles sur son terrain...
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Avis 20194679
Mairie d’Estrablin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les déclarations d...
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Avis 20195324
Mairie de Fillière
Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux de ses clients tendant à...
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Avis 20195915
Mairie de Gondecourt
Copie du courrier adressé par le contrôle de la légalité de la préfecture du Nord transcrivant...
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Avis 20201385
Préfecture du Nord
Copie du courrier adressé à la mairie de Gondecourt par le contrôle de la légalité de la...
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Avis 20200223
Mairie de Biarritz
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20200599
Mairie de Bénodet
Communication, sans occultation de la copie des documents suivants, sous format électronique de...
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Avis 20195522
Mairie de Saint-Laurent-de-Condel
Communication des documents suivants :
1) les entiers dossiers et les avis afférents aux permis...
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Avis 20196044
Mairie de Beaucaire
Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée (sous format CD-Rom), des...
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Avis 20196158
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Communication de l'intégralité du dossier d’enquête publique relative à la révision du PLU,...
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Avis 20192906
Mairie de Montpellier
Communication, sous forme électronique, ou en cas d'impossibilité, sur le support à votre...