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Institutions - AAI CNIL

Avis 20160171
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la plainte déposée par une adhérente du syndicat à la suite de la diffusion de...

18/02/2016 Défavorable/Comportement Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20156103
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des documents administratifs contenus dans ses dossiers de saisines n° 14031733,...

21/01/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20144233
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication des documents suivants : 1) le nom du correspondant informatique et libertés au...

27/11/2014 Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20183917
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des déclarations de traitement (émanant...

10/01/2019 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20173478
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie du dossier du consulat général de la république fédérale d'Allemagne, sis 10 place de la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20134647
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

13/03/2014 Défavorable/Commercial industriel Vie Publique Institutions - AAI CNIL Syndicats et représentation
Avis 20142153
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Communication des documents suivants : 1) les courriers adressés par le maire à chacune des...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique/Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20141173
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie des avis suivants émis par la CNIL avant l'entrée en vigueur du décret...

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public CNIL Hospitalière Institutions - AAI Carrière
Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20211809
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents relatifs au logiciel de gestion des ressources humaines « AGHIR »...

30/04/2021 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Institutions - AAI CNIL
Avis 20224615
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)

13/10/2022 Défavorable/Procédure Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20226933
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

15/12/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20228006
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20230642
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

09/03/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20231475
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20231723
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20233213
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

20/07/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20233217
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL