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Institutions - AAI Défavorable/Comportement

Avis 20160171
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la plainte déposée par une adhérente du syndicat à la suite de la diffusion de...

18/02/2016 Défavorable/Comportement Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...

19/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation
Avis 20193670
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication du rapport rédigé en 2017 concernant le fichage des auditeurs de la station de radio X.

17/10/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Conseil 20201779
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable du formulaire de notification de violation de données à caractère...

04/06/2020 Défavorable/Comportement Modalités D’Accès Institutions - AAI
Avis 20214072
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'un duplicata de la notification de violation de données à caractère personnel ...

22/07/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Infractions Institutions - AAI
Avis 20214217
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication du courrier adressé le 11 mai 2021 par la présidente de la Commission nationale de...

02/09/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20210325
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Conseil 20213252
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable, à un plaignant, d'un courrier relevant un certain nombre de manquements...

08/07/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20222639
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20221536
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

21/04/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20223320
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Mise en ligne Institutions - AAI Contrôle
Avis 20226933
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

15/12/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20230373
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

30/03/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20230642
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

09/03/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20231723
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20232317
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

01/06/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20233217
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL