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Avis 20170418
Mairie de Bricqueville
Copie sur support papier de documents relatifs au permis de construire délivré à la société par...
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Avis 20182581
Préfecture du Morbihan
Communication de documents relatifs à la carrière de Keriel en lien avec les sociétés Helary et...
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Avis 20182911
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'étude d'impact ou de l'étude technique, de l'étude de danger, du plan...
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Conseil 20183501
Préfecture d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des arrêtés de mise en demeure pris à l'encontre d'une personne physique...
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Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...
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Avis 20191254
Mairie de Marly-sous-Issy
Communication des documents relatifs au projet éolien de « Marly-Issy » :
1) les dates et les...
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Avis 20195097
Ministère de la Transition écologique
Communication des conclusions du rapport interministériel en charge d'évaluer le projet aurifère...
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Avis 20194358
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bretagne - Unité départementale des Côtes d’Armor (DREAL 22)
Communication de la copie des documents relatifs au fonctionnement de la société X sise X :
1)...
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Conseil 20195271
Mairie de Treillières
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, du rapport diligenté par la commune sur...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...
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Avis 20182883
Mairie de Jarrie
Communication de préférence par courriel au format PDF, de l'intégralité du rapport de...
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Avis 20201533
Préfecture de la Vienne
Communication, dans le cadre de la construction du parc éolien des Brandes d'Ozon Nord et Sud, à...
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Avis 20201758
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des rapports de l'inspection des installations classées relatifs aux entreprises...
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Avis 20201078
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communisation des documents relatifs à la SARL X, sise à X :
1) l'arrêté portant amende...
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Avis 20200717
Mairie d'Inzinzac-Lochrist
Communication de tous les comptes rendus des comités de suivi, rassemblant les représentants de...
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Avis 20210990
Mairie de Cizely
Communication des documents, lettres et courriers électroniques relatifs au projet de parc...
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Avis 20211468
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication, à la suite de son signalement pour pollution d’un étang, des documents suivants :...
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Avis 20211796
Mairie de Saint-Bonnet-des-Bruyères
Copie intégrale de la convention pour le développement d'un parc éolien, dans sa version...
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Avis 20214735
Préfecture de l'Ariège
Communication, de préférence sur support informatique ou par internet, à ses frais, de la copie...
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Avis 20213616
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux 14 élevages avicoles...