Recherche - CADA

Gestion domaniale Vie Publique Affaire courante Favorable

Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20162010
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...

28/04/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale Gestion domaniale
Avis 20160639
Mairie d'Aigues-Vives

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1)...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20144467
Mairie de Sare

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal du 1er janvier...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20140257
Mairie de Rossillon

Caractère communicable à Maître X., conseil de l'association « Vivre à X. », du courriel adressé...

27/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20133450
Mairie d'Anglemont

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération en date du 6 février 2009...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20131768
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation d'un « bric à brac », le 24...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20132137
Mairie de Pignan

Communication des documents suivants, relatifs à la mise à disposition de la salle du...

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel

Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les propriétaires de chambres...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20130790
Mairie de Carpentras

Communication de l'arrêté municipal n° 2012-489 du 23 avril 2012 portant réglementation de...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Commerce de détail Gestion domaniale Réglementation
Avis 20124388
Mairie de Bussière-Dunoise

Communication des documents suivants : 1) l'acte de propriété transmettant les parties de...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...

20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes
Avis 20063363
maire de Fontaine

- copie des projets d'actes annexés aux délibérations ayant décidé des cessions des terrains...

31/08/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20123998
Mairie de Rossillon

Communication des documents suivants, depuis 1982 : 1) les délibérations du conseil municipal...

22/11/2012 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20022537
maire de Saint-Pierre

- copie des baux de réhabilitation des maisons Zoval et Grégoire.

27/06/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20030126
président de la communauté de communes du canton de Saverdun

- caractère communicable d'une promesse unilatérale d'achat de terrains par la communauté de...

23/01/2003 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20000160
maire de Bais

- délibération du conseil municipal du 25 novembre 1999 concernant l'acquisition et l'aliénation...

06/01/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20001866
maire de Sartrouville

- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...

11/05/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Gestion domaniale