25/11/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services

25/11/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif

14/10/2021 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé Effectif

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Organisation des services

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Réglementation Territoriale

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Santé Effectif

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Organisation des services

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif

14/05/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Conditions de travail

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Effectif

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Santé