06/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Politique et mesures de sécurité Accident du travail Conditions de travail

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel Territoriale

08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel

22/01/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Dossier personnel

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel