-
Avis 20215513
Mairie de Vénérieu
Communication des documents suivants la concernant :
1) ses certificats de travail du 25 mai...
-
Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...
-
Avis 20214138
Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) les propositions, décision,...
-
Avis 20212619
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou un certificat de...
-
Avis 20211985
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE 67)
Communication de ses formulaires de candidature à l’emploi d’inspecteur expert, signées, sur...
-
Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...
-
Avis 20205438
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents relatifs à la seconde délibération du jury de l'examen professionnel...
-
Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...
-
Avis 20202414
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif personnel de...
-
Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
-
Avis 20193341
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, dans le cadre d'une suspension de fonctions, du rapport en date du 12 novembre...
-
Avis 20192849
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des décisions de renouvellement et fin...
-
Avis 20193526
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision écrite de refus concernant l'attribution de l'Avantage Spécifique...
-
Avis 20191897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
-
Avis 20191901
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
-
Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
-
Avis 20191565
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20190841
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication, dans le cadre de sa déclaration de maladie professionnelle, de la note...
-
Avis 20186045
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication d'une copie du procès-verbal d'installation relatif à son affectation au lycée...
-
Avis 20186266
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants :
1) une copie de l'intégralité des pièces de son dossier...