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Avis 20234832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20232386
Ministère de l'intérieur
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Avis 20232434
Ministère de la Justice
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Avis 20232445
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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Avis 20232456
Ministère de la Justice
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Avis 20231952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20231481
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
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Avis 20230441
Mairie de Marseille
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Avis 20230501
Mairie de Wattignies
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Avis 20224750
Université de La Rochelle
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Avis 20222384
Mairie d'Orival
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Avis 20221150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20220892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, à la suite de l'accident du travail dont a été victime l'intéressé le 22 juin...
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Avis 20220365
Préfecture de Mayotte
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20217734
Préfecture de la Loire
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) une copie,...
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Avis 20217297
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication du document administratif intitulé « dossier administratif concerné » auquel il...
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Avis 20216118
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie des documents suivants :
1) les entiers dossiers administratif et médical de son client...
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Avis 20216740
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier d’accident du travail, dans le cadre d’une...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
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Avis 20215124
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) toutes les pièces de son dossier personnel dont elle...