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Dossier personnel Favorable/Sauf appréciation

Avis 20234832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20232445
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Dossier personnel
Avis 20231952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20230441
Mairie de Marseille

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20230501
Mairie de Wattignies

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Conditions de travail Territoriale
Avis 20230094
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Inspection Dossier personnel
Avis 20225918
Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA)

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Carrière Discipline
Avis 20224750
Université de La Rochelle

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Discipline Dossier personnel
Avis 20223033
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20222384
Mairie d'Orival

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Territoriale
Avis 20221150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services Santé
Avis 20220365
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

10/03/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20217002
Faculté de médecine-Université de Strasbourg

Communication de l’intégralité de son dossier étudiant ainsi que des 2 procès-verbaux du jury...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Examen et concours
Avis 20217023
Université d'Orléans

Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) le protocole de...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20216118
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants : 1) les entiers dossiers administratif et médical de son client...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20216643
Ministère de l'intérieur

Consultation et copie de son dossier individuel comprenant le rapport établi par sa hiérarchie...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...

04/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20213821
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)

Communication des documents suivants relatif à sa famille et détenus par l’AGSS de l’UDAF de...

22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20212403
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20211921
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris

Communication du rapport établi par Monsieur X, à la suite de son entretien du 14 décembre 2020...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail

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