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Dossier personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20212064
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'intégralité du dossier individuel de son client, avec toutes les pièces...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière
Avis 20210046
Ministère de la culture

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de son entier dossier administratif...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210674
Ministère de la Justice

Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants : 1) les délibérations...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20210030
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de sa notation annuelle.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210065
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210148
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel
Avis 20203130
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20216620
Conseil départemental de la Charente (CD 16)

Communication de son dossier ASE, au titre de la protection de l'enfance, à laquelle il a été...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20217002
Faculté de médecine-Université de Strasbourg

Communication de l’intégralité de son dossier étudiant ainsi que des 2 procès-verbaux du jury...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Examen et concours
Avis 20217243
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants : 1) la pétition signée par 50 chercheurs et demandant son...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel
Avis 20222731
Ministère de l'intérieur

02/06/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20221365
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière Dossier médical personnel
Avis 20220526
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20220668
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

31/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20225460
Mairie de Paris

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20230497
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)

09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Conditions de travail Territoriale

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