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Avis 20193997
Préfecture de l'Hérault
Communication, dans le cadre des demandes de titre de séjour faites auprès des services...
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Avis 20194056
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège (SDIS 09)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20194074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de son client, détenu par le consulat de France à...
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Avis 20194075
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le consulat de France à...
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Avis 20194078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20194097
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194103
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication de l’intégralité de son dossier personnel détenu par la caisse.
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Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194156
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)
Communication de l'intégralité des expertises médicales la concernant sachant que, à la date de...
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Avis 20194217
Ministère des Armées
Communication des documents relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des...
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Avis 20194239
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre d’une procédure en reconnaissance de nationalité française initiée...
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Avis 20194264
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format papier, d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif de...
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Avis 20194301
Préfecture de l'Isère
Copie listée, dans le cadre de sa radiation des cadres suite à licenciement pour insuffisance...
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Avis 20194305
Mairie de Vétraz-Monthoux
Communication de la copie intégrale, sous format électronique ou sous format papier, de son...
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Avis 20194306
Université Lumière Lyon 2
Copie, par courrier postal, de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20194344
Mairie de Feves
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) tous les arrêtés de nomination,...
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Avis 20194388
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
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Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
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Avis 20194408
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Copie de l’intégrité de son dossier administratif depuis janvier 2013.
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Avis 20194448
Mairie de Saint-Jean-de-Muzols
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la fiche de poste de l'agent...