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Avis 20194521
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...
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Avis 20194533
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Communication de la copie de la lettre de cadrage adressée par le directeur régional Occitanie à...
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Avis 20194558
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)
Communication de l'entier rapport du rendez-vous de carrière des personnels enseignants,...
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Avis 20194559
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie du procès verbal de la CAPA des SAENES du 18 juin 2018, portant sur les mobilités, la concernant.
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Avis 20194568
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, détenu par la CAF.
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Avis 20194640
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Bernard Lesgourgues
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20194655
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de son dossier de demande d’agrément en tant qu’assistante familiale à domicile en date...
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Avis 20194700
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20194820
Ministère de l'Intérieur
Communication, par consultation et délivrance de copies, des documents suivants :
1) son...
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Avis 20194881
Ministère des sports
Communication et consultation de son dossier médical et administratif.
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Avis 20194896
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de son dossier administratif relatif à son accident de service survenu le 22...
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Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane
Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment :
1) 07/04/15 : le courrier...
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Avis 20192959
Mairie de Butry-sur-Oise
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20192966
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du relevé de ses indemnités journalières pour la période du 21 mai au 5 juin 2003.
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Avis 20192992
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment les...
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Avis 20193234
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...
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Avis 20193352
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.
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Avis 20193943
La Poste
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) le tableau d’avancement d’échelon...
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Avis 20194105
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité des documents composant les dossiers de sa cliente :
1) le dossier...
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Avis 20194115
Mairie de Paris
Communication du rapport d'expertise de février 2018 du docteur X ayant conduit à la décision de...