Recherche - CADA

Dossier médical personnel Affaire courante Favorable

Avis 20164489
Centre hospitalier de Novillars

Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville,...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164497
Centre hospitalier Le Jeune

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X, dont elle est la tutrice,...

17/11/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20164541
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son accouchement sous X, le 14...

17/11/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2...

17/11/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164575
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X.

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20164612
Centre hospitalier de Béziers

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client établi lors de son incarcération...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20164637
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie, par envoi postal au domicile de sa cliente, de son entier dossier administratif et de...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164667
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'Hôpital...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164687
Centre hospitalier de Meaux

Consultation sur place de l'intégralité de l'original son dossier médical au CMP (Centre...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164688
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20164711
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20164729
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du dossier d'hospitalisation de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164830
Hospices civils de Lyon

Communication de son dossier médical relatif à ses opérations de octobre 2012 et octobre 2014,...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164938
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin, dans lequel...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164987
Centre hospitalier de Toul

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne

Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 : 1) le dossier...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel