-
Avis 20164489
Centre hospitalier de Novillars
Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville,...
-
Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)
Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.
-
Avis 20164497
Centre hospitalier Le Jeune
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X, dont elle est la tutrice,...
-
Avis 20164541
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son accouchement sous X, le 14...
-
Avis 20164554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2...
-
Avis 20164575
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X.
-
Avis 20164612
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client établi lors de son incarcération...
-
Avis 20164637
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie, par envoi postal au domicile de sa cliente, de son entier dossier administratif et
de...
-
Avis 20164667
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'Hôpital...
-
Avis 20164687
Centre hospitalier de Meaux
Consultation sur place de l'intégralité de l'original son dossier médical au CMP (Centre...
-
Avis 20164688
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
-
Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...
-
Avis 20164711
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de...
-
Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.
-
Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
-
Avis 20164729
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier d'hospitalisation de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.
-
Avis 20164830
Hospices civils de Lyon
Communication de son dossier médical relatif à ses opérations de octobre 2012 et octobre 2014,...
-
Avis 20164876
Hôpital Marie Lannelongue
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais...
-
Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...
-
Avis 20164938
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin, dans lequel...