Recherche - CADA

Contrats administratifs Gestion domaniale

Avis 20193819
Mairie de Paris

Communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes : 1) les contrats les liant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Contrats administratifs Transports publics
Avis 20200466
Mairie de Casteljaloux

Communication du bail emphytéotique relatif au parc résidentiel de loisirs de CASTEL CHALETS.

04/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Tourisme Gestion domaniale
Conseil 20194826
Mairie de Carnoët

Caractère communicable de la de copie du bail emphytéotique que la commune a signé avec une...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20195535
Mairie de Carnoët

Communication, à ses frais, par mail si possible, des documents suivants : 1) le bail...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20194122
Mairie de Clapiers

Communication, en qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au projet...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Energies renouvelables Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20194269
Mairie de Bordeaux

Communication, après occultation éventuelle des seules mentions protégées par le secret du...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen

Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants : 1)...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale Installations classées
Avis 20193221
Mairie de Saint-André-du-Désert

Communication de tous les documents détenus par la commune, relatifs au projet de réalisation...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Gestion domaniale Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20192526
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Communication, sur support papier ou sur CD-Rom, à ses frais, des documents relatifs au projet...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Equipements collectifs Publicité Gestion domaniale
Avis 20186129
Mairie de Saint-Geoirs

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20181289
Mairie de Val-d'Isère

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise dressé en date du 16 mai 2007...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20173603
Mairie de Salernes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20164329
Mairie de Morhange

Communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant sur le site dit de «...

03/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20134409
Conseil général de la Nièvre

Copie de l'intégralité de la convention d'occupation temporaire du domaine public aux fins...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20131524
Grand port maritime de la Rochelle

Communication de la convention et de son cahier des charges portant autorisation d'occupation...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20130219
Mairie de Terville

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes notariés...

07/02/2013 Incompétence Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Équipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20124220
Conseil général de l'Ariège

Copie des documents suivants : 1) bail emphytéotique signé en 2004 avec la société ESPACI pour...

06/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan

- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...

10/09/1998 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs Gestion domaniale