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Avis 20227903
Mairie d'Antony
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Avis 20226603
Mairie de Saint-Raphaël
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Avis 20226645
Mairie d'Amboise
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Avis 20224558
Mairie de Festubert
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Avis 20224940
Mairie de Briollay
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Avis 20225123
Préfecture de l'Aude
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Avis 20222508
Etablissement public foncier du Grand Est
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Avis 20223070
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
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Avis 20223300
§ Mairie de Boisemont
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Conseil 20223157
Mairie de Septfontaine
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Avis 20222757
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret
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Avis 20221803
§ Mairie de Claira
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Conseil 20222071
Mairie d'Anthy-sur-Léman
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Avis 20220688
Etablissement public d’aménagement Paris-SaclayCommunication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le procès‐verbal...
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Avis 20217369
Mairie du TeilCommunication, par envoi électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20217115
Mairie de HauvilleCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre de la délibération du 30...
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Avis 20217361
Mairie de LabruguièreCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du contrat de bail locatif,...
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Avis 20217069
Mairie d'EscaroCommunication des documents administratifs, à ses frais, et notamment de la promesse de bail...
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Avis 20216719
Mairie de BeausoleilCommunication, au format papier, de la copie des documents suivants : 1) la liste des commerces...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-PolycarpeCommunication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie