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Avis 20090657
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Inspection du travail Macon Sud)
- communication des documents suivants :
1) le recours formé le 30 août 2007 par M. C. contre...
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Avis 20091372
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (inspection du travail de Meurthe-et-Moselle)
- copie de la lettre d'observations de l'inspecteur du travail, Monsieur C., transmise à...
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Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)
- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...
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Avis 20120491
président de l'institut national de plongée professionnelle et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare (INPP)
- communication des documents suivants concernant la commission de classement hyperbare du...
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Avis 20161734
Université Paris V René-Descartes
Consultation des documents suivants la concernant :
1) son dossier individuel de fonctionnaire...
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Avis 20162011
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication d'une copie de l'ensemble des extraits la concernant du courrier électronique...
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Avis 20162243
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (DIRECCTE 67)
Communication de l'ensemble des documents, notamment les lettres d'observations, les lettres de...
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Avis 20162307
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication du « compte-rendu fidèle » établi à l'attention de Madame le Recteur de l'académie...
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Avis 20160834
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie du rapport de l'inspection du travail concernant la société X et portant sur les...
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Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative diligentée à la...
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Avis 20161164
Banque de France
Communication du ou des documents internes déterminant le cadre juridique et les conditions...
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Avis 20161221
Orange Groupe
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages,...
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Avis 20161287
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Communication d'une copie du rapport présenté par les membres de la commission d'enquête lors de...
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Avis 20161331
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sous réserve de l'occultation éventuelle de certaines mentions, d'une copie des...
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Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...
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Avis 20161380
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de « l'attestation précisant les conditions de l'entretien » qu'il a...
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Conseil 20161448
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable à Monsieur X, salarié de la société X, du document unique d'évaluation...
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Avis 20161496
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication des lettres d'observations de l'inspection du travail à l'égard de son employeur.
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Avis 20162998
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)
Communication de l'audit relatif au conditions de travail et à l'absentéisme au SITCOM Côte Sud...