Recherche - CADA

Carrière Territoriale

Avis 20164542
Mairie de Paris

Communication de l'avis émis par la Commission Administrative Paritaire (CAP) qui s'est réunie...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164592
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Communication des documents suivants : 1) le rapport avec photos établi en 2012 à l'issue d'un...

15/12/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands

Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Territoriale
Avis 20164766
Mairie de Longjumeau

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des prestations de serments effectuées par...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20164804
Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS)

Caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête...

01/12/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline Protection de l’enfance
Avis 20164841
Mairie de Vienne-le-Château

Communication des documents suivants contenus dans le dossier administratif de son client : 1)...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20164883
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de documents relatifs à la situation du Directeur Général des Services (DGS),...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164933
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie des documents suivants : 1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016,...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164953
Mairie de Marcilly-sur-Eure

Communication des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) l'avis du...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20164957
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Notation
Avis 20164958
Mairie de Paris

Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client : 1) son dossier...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20165008
Mairie de Villejuif

Communication des arrêtés de nomination relatifs à l’ensemble des Directeurs Généraux des...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165014
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des documents suivants : 1) concernant Madame X : a) les contrats à durée...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20165092
Mairie du Tampon

Communication du tableau d'avancement sur lequel son client est placé en cinquième position.

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20165147
Eurométropole de Strasbourg

Communication des listes des promouvables pour la catégorie C au titre de 2017.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165188
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents concernant sa cliente, agent territorial spécialisé des écoles...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20101311
maire de Mantes-la-Jolie

- communication des documents suivants, relatifs au recrutement de Mademoiselle A. : 1) l'avis...

25/03/2010 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20163698
Mairie de Ribiers

Communication du certificat administratif précisant les dates de son entrée et de sa radiation...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163777
Mairie de Viroflay

Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière