Avis 20165092 Séance du 12/01/2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune du Tampon à sa demande de communication du tableau d’avancement des agents publics sur lequel son client était classé cinquième. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la commune du Tampon a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 29 décembre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.