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Conseil 19890845
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)
- "tableau de service" du centre de détention de Melun, faisant apparaitre l'identité et les...
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Conseil 19900254
maire de Dunkerque
- liste des personnels handicapés employés par la commune.
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Avis 19912393
ministre de la Justice
- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...
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Conseil 19920425
maire de Poissy
- liste des agents municipaux comportant des renseignements indiqués par le demandeur ;
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Avis 19920757
ministre de l'équipement, du logement et des transports
- grille de notation des épreuves de la licence de pilote de ligne d'avion;
- grille officielle...
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Avis 19950659
président du conseil général de l'Isère
- actes nominatifs de recrutement des chargés de mission du conseil général pris en 1988, 1989,...
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Avis 19952947
directeur général de la Poste (La-Réunion)
- liste des vingt premiers agents en position d'être mutés sur chacun des types de tableau des...
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Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications
- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...
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Avis 19983452
maire d'Orgueil
- arrêté de recrutement de M. Patrick Aguilar.
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Avis 19990517
directeur de l'URSSAF de l'Ariège
- copie d'un document concernant la commune d'Auzat pour les années 1996 à 1998 faisant...
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Avis 19991718
principal du collège Emile Zola de Chateaudun
- possibilité pour le syndicat intercommunal de se voir communiquer les noms des élèves...
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Avis 20000261
secrétaire d'Etat à l'industrie
- décisions de nomination et de promotion de grade publiées depuis le 1er janvier 1994 dans les...
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Avis 20000720
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse)
- liste des membres de la commission spéciale paritaire d'intégration auprès de la direction...
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Avis 20001022
directeur général de La Poste/DIRR - Management général
- grilles annuelles de salaires appliquées lors du recrutement d'agents contractuels, pour...
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Avis 20001081
directeur général de France Télécom
- publications des emplois nouveaux et vacants depuis le 1er janvier 1998 à la direction...
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Conseil 20001220
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
- communicabilité de la liste des secrétaires généraux du département mentionnant leurs...
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Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
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Avis 20001319
maire d'Arcachon
- copie des contrats (arrêtés) de l'ensemble du personnel non titulaire recruté en application...
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Avis 20001848
directeur du centre hospitalier d'Arles
- tableaux prévisionnels de service des psychologues ;
- autorisations accordées pour l'exercice...
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Avis 20001864
directeur de France Télécom/direction régionale de Quimper
- liste des agents contractuels employés par la direction régionale de Quimper comprenant leurs...